Impôt sur le capital

Pour ce qui concerne l’impôt sur le capital, nous reprenons la préconisation de Maurice Allais, décrite dans son ouvrage « L’impôt sur le capital et la réforme monétaire ».

Cet impôt consiste en une taxe à payer annuellement par leurs détenteurs sur la valeur de tous les biens physiques. C’est essentiellement un impôt sur les biens physiques durables.
Cet impôt sur le capital se substitue aux impôts actuels sur le revenu, aux impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, aux impôts sur les mutations à titre onéreux, les donations et les successions, et d’une manière générale à tous les impôts sur les revenus et les propriétés perçus actuellement par l’État et les collectivités locales.

L’assiette de l’impôt est la suivante :
– L’impôt n’est payé que par les détenteurs de biens physiques et non par les détenteurs de créances, actions, obligations, etc. Il ne porterait donc que sur les terres, les immeubles et les équipements situés en France.
– L’impôt est payé quelque soit la nature du détenteur direct, qu’il s’agisse de personnes physiques, de personnes morales,, de sociétés privées ou de sociétés nationalisées, de nationaux ou d’étrangers (non résidents). L‘impôt a un caractère forfaitaire et il est dû qu’il y ait ou non n
– Tous les droits relatifs à des monopoles exercés en application de la loi, par des personnes privées, physiques ou morales, sont taxés.
– Pour les entreprises désignées par l’État (actionnariat populaire), les actions et les obligations privées ou publiques et, d’une manière générale toutes les créances, sont déchargées de tout impôt, qu’il s’agisse d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les gains ou les plus-values en capital. Il en est de même des brevets et des droits d’auteur. Les autres entreprises font partie de l’assiette.
– Les liquidités, sous forme d’espèces ou de dépôts à vue, ne supportent aucun impôt.
– Le capital moral d’une entreprise (savoir faire, clientèle, notoriété, etc.) n’est pas taxé. Seuls les biens physiques qu’elle possède le sont.

1 commentaire sur “Impôt sur le capital

  1. Pour ceux qui voudraient creuser le sujet, la consultation de l’ouvrage cité est fondamental. Ne nous leurrons pas, il y aura beaucoup de travail pour traduire cette préconisation en loi !

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