Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant 1 % des électeurs concernés de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l’accord du Parlement .

Les quatre modalités pour le RIC : pour voter une proposition de loi (référendum législatif) ; pour abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire ou facultatif) ; pour modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un mandataire (référendum révocatoire).

Ce dispositif n’est pas nouveau. En effet en 1791, le comité de députés chargé de rédiger une nouvelle Constitution, mené par Nicolas de Condorcet, intègre dans le projet de constitution girondine un droit d’initiative populaire législatif et constitutionnel sous le titre de « censure du peuple sur les Actes de la Représentation Nationale, et du Droit de Pétition » 

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2 réactions sur “Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

  1. Le RIC, quelle que soit son organisation concrète semble être une piste à creuser pour tenter de redonner, enfin, la parole au peuple, au lieu de déléguer tout son pouvoir à des représentants élus pour cinq ans et qui “oublient” qu’ils représentent le peuple, et pas eux-mêmes, que trop souvent ils se servent au lieu de servir

  2. Un des problèmes majeurs de l’efficacité du RIC réside dans la qualité de l’information qu’auront reçue les votants. Attention à mettre en place des procédures permettant une information contradictoire, un peu comme la défense et l’accusation en droit. La manipulation sera toujours un risque !

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