Révocation de l’accord franco-algérien

Dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d’Évian relative à la coopération économique et financière, le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ont conclu un accord le 27 décembre 1968.
Le but était d’apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français.
Les gouvernements signataires étaient :
1/- Conscients de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs, qui tienne compte du volume de l’immigration traditionnelle algérienne en France
2/- Animés du désir : • de faciliter la promotion professionnelle et sociale des travailleurs algériens ; • d’améliorer leurs conditions de vie et de travail ; • de favoriser le plein emploi de ces travailleurs qui résident déjà en France ou qui s’y rendent par le canal de l’Office national de la main d’œuvre, dans le cadre d’un contingent pluriannuel déterminé d’un commun accord.
Il n’y avait aucune disposition relative à l’acquisition de la nationalité française par les algériens.
Il est préconisé de mettre fin à cet accord.

1 commentaire sur “Révocation de l’accord franco-algérien

  1. Ce point est à traiter dans le cadre général de la politique d’immigration. Pour ma part, cette politique est liée à la politique de coopération de la France avec les principaux pays d’émigration.

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